Information RGPD

1. Responsable du traitement et contact

Panel Montage Sp. z o.o., ul. Polna 22, 72-350 Niechorze, Pologne ; NIP 8571942107, REGON 541537497, KRS 0001168990.

Adressez les questions relatives aux données personnelles à [email protected] ou par écrit à l’adresse de la société. Aucun compte ni formulaire n’est nécessaire.

2. Contact et demandes professionnelles

Nous traitons les données pour répondre, définir les prestations de montage, vérifier les disponibilités et préparer un devis. Elles comprennent les informations saisies, la correspondance et les documents joints volontairement.

Si vous demandez un contrat dont vous serez vous-même partie, les mesures précontractuelles reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Si vous représentez une organisation, la base est l’article 6, paragraphe 1, point f : l’intérêt légitime à correspondre et à définir les conditions de collaboration. Cette seconde base concerne aussi les réponses aux questions générales.

La fourniture des données est facultative. Sans coordonnées ou description, il peut être impossible de répondre ou d’évaluer correctement la demande. Un champ techniquement obligatoire ne crée pas une obligation légale de le remplir.

3. Recrutement actuel et collaboration avec des équipes

La candidature sert à évaluer l’expérience, les qualifications et la disponibilité et à établir un contact pour un sujet précis. Le CV et la présentation d’équipe sont facultatifs. Décrivez l’effectif et les compétences sans fournir de liste de données personnelles des autres monteurs.

Pour un recrutement salarié, les données exigées par la loi sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD, en lien avec l’article 22¹ du Code du travail polonais. Les données supplémentaires facultatives peuvent être traitées sur consentement, dans les limites du droit du travail. La participation au recrutement ne doit pas dépendre du consentement au traitement d’informations inutiles. Explication de l’UODO sur les données des candidats.

Pour une candidature d’entrepreneur à une collaboration, les mesures précontractuelles reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ; pour un représentant d’entreprise, sur l’article 6, paragraphe 1, point f et l’intérêt à évaluer les possibilités de collaboration.

N’envoyez ni données de catégories particulières, ni pièces d’identité, ni données de condamnations. Une candidature n’est pas une promesse d’emploi ou de mission et n’inscrit pas à une newsletter.

4. Base des futurs recrutements

Si vous donnez un consentement distinct et facultatif pour de futurs recrutements, votre candidature, vos coordonnées et le CV joint restent dans la base de candidats pendant 24 mois à compter de la candidature, sauf retrait anticipé du consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à [email protected]. Son absence n’affecte pas l’examen de la candidature actuelle. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur.

La finalité est de reprendre contact pour des possibilités adaptées d’emploi ou de collaboration. La base est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. À l’issue du délai, la candidature ne doit plus rester dans la base des futurs recrutements sur ce consentement. Toute base distincte de conservation de certaines données nécessite une justification et une information séparées.

5. Autres durées et destinataires

Les candidatures au recrutement en cours sont conservées pendant 12 mois à compter de sa clôture. Un consentement distinct peut permettre leur conservation pour de futurs recrutements, au maximum 24 mois à compter de la candidature. Les demandes et devis n’ayant pas abouti à une commande sont conservés pendant 12 mois après la clôture des échanges. Ces délais ne concernent ni les documents de contrats conclus ni les données conservées sur une base distincte et documentée.

Après la clôture du recrutement, l’accès à la candidature sert à documenter son déroulement et à constater, exercer ou défendre des droits en justice, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Il n’autorise pas à contacter le candidat pour de nouveaux recrutements sans consentement distinct. Le retrait exclut immédiatement la candidature de la base des futurs recrutements ; les données peuvent toutefois relever d’une base distincte liée au recrutement actuel ou clôturé.

À l’expiration du délai applicable, les données et pièces jointes sont supprimées du système actif lors des contrôles périodiques de conservation. Les sauvegardes de la base peuvent conserver un état antérieur jusqu’à 30 jours. Elles ne servent pas au travail courant ; en cas de restauration, le registre des suppressions est réappliqué avant de rendre les données accessibles. Les e-mails envoyés directement à notre adresse et les documents téléchargés par des personnes habilitées doivent suivre la même règle de conservation à leur lieu de stockage.

Les destinataires sont les personnes habilitées de Panel Montage et les prestataires nécessaires : Cloudflare (hébergement, protection, base et fichiers) et Resend (notifications contenant uniquement le numéro de demande et un lien vers l’espace privé). Les fichiers sont soumis à un contrôle de sécurité. La localisation de la base et des fichiers dans l’UE n’exclut pas les transferts liés aux services mondiaux des prestataires. Les destinataires, garanties de transfert et copies sont détaillés dans la politique de confidentialité.

6. Vos droits

• Accès et rectification : information sur le traitement, copie des données et correction des données inexactes.
• Effacement ou limitation : dans les situations prévues par le RGPD ; le droit à l’effacement n’est pas inconditionnel.
• Opposition : au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons propres à votre situation. L’opposition à la prospection directe n’exige pas de justification.
• Portabilité : des données que vous avez fournies, traitées automatiquement sur la base du consentement ou d’un contrat, dans les limites de l’article 20 du RGPD.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Ces droits découlent du RGPD, notamment des articles 7 et 15 à 22.

7. Demandes et réclamations

Écrivez à [email protected], en décrivant le sujet et l’action souhaitée. Ne joignez pas d’emblée une copie de pièce d’identité. En cas de doute raisonnable sur l’identité, le responsable peut demander les informations complémentaires nécessaires.

L’information sur les mesures prises doit être fournie sans retard injustifié, au plus tard dans un mois. Le RGPD permet une prolongation de deux mois supplémentaires selon la complexité ou le nombre de demandes ; la prolongation et ses motifs doivent être communiqués pendant le premier mois.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès du président de l’autorité polonaise de protection des données personnelles si vous estimez que le traitement enfreint le RGPD. Modalités et canaux actuels : UODO — effectuer une démarche.

8. Automatisation

Le calculateur effectue des calculs selon les paramètres saisis. Il ne décide ni de l’acceptation d’une commande, ni de l’embauche, ni des conditions contractuelles. Cette version du site n’effectue ni profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires pour l’utilisateur.